Merci de cocher cette case pour confirmer que vous souhaitez partir à l'étranger/sortir du territoire. Vous devez joindre en pièce jointe à votre demande ci-dessous : - la carte verte provisoire recto/verso du pays de destination (traduit en français). L'autorisation de sortie de territoire sera délivrée si vous avez plus de 8 mois d'ancienneté et payé plus de 30 % du véhicule.
Merci d'indiquer la date à laquelle vous comptez sortir du territoire.
Merci d'indiquer la date à laquelle vous comptez revenir en France.
Merci d'indiquer le Numéro d'Identification International du nouveau compte (IBAN)
Indiquer le Code international d'identification de votre banque BIC (Bank identifier Code)
Votre compte en banque doit être un compte bancaire français.
Le changement de statut sera effectué sous réserve du règlement préalable des frais administratifs de 300 euros TTC. Merci de cocher cette case pour confirmer que vous souhaitez modifier votre statut. Vous devez joindre à votre demande ci-dessous : - un permis de conduire en cours de validité - une carte VTC en cours de validité - un justificatif de domicile de moins de 3 mois - un KBIS de moins de 3 mois - un RIB.
Merci de respecter le format AA-123-BB
Merci de cocher cette case pour confirmer que vous souhaitez modifier votre adresse. Vous devez joindre en pièce jointe à votre demande ci-dessous : - un justificatif de domicile inférieur à 3 mois - un document d'identité
ex : 25, avenue de la République
ex : 3e étage, palier gauche
Merci d'indiquer clairement ci-dessous les informations demandées
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