Assurance - La Franchise

En assurance, on désigne comme franchise, la somme restant à la charge de l'assuré et à régler auprès du garage après l’indemnisation d’un sinistre par votre assureur. 

En d’autres termes, c’est une partie du coût des réparations non prise en charge par votre assureur et stipulée dans le tableau des garanties du contrat d'assurance souscrit. 

/!\ Etre assuré « tout risque » ne signifie pas zéro franchise !

L’assurance tous risques vous couvre contre les dégâts matériels et corporels, quelles que soient les circonstances de l’accident.  

Que vous entriez en collision avec la voiture qui vous précède, qu’un sanglier se jette sous vos roues ou que vous percutiez un arbre, les dégâts causés, et subis, seront pris en charge si supérieurs au montant de votre franchise.  

En outre, les assurances tous risques couvrent la majorité des sinistres : bris de glace, incendie, vandalisme…

Cette franchise s’applique systématiquement en cas de sinistre 100% ou 50% responsable.

Pourquoi ai-je une franchise alors que je ne suis pas responsable ?

Que vous soyez responsable ou non, vous devrez tout de même payer la franchise à votre assureur dans un premier temps. 

Le code des assurances prévoit différents cas d'application de la franchise même en cas de non-responsabilité.

Les principaux cas sont les suivants (liste non-exhaustive) :

• Constat mal rempli
• Constat non signé (par le tiers, le client ou personne)
• Délit de fuite du tiers (car pas de recours possible puisque le tiers n’est pas identifiable)
• Sinistre seul (pas de recours possible)
• Sinistre avec un autre véhicule qu'un véhicule terrestre à moteur (Ex : Trottinette, piéton, Vélo…)
• Sinistre avec un tiers étranger (assurance non française)
• Compagnie d'assurance du tiers pas adhérente à la convention IRSA (Convention des assureurs, Ex : La Parisienne, L’olivier assurance…)
• Sinistre avec un tiers assuré par l'état (Bus, Forces de l’Ordre...)
• Sinistre avec un animal (car pas de recours possible)
• Incendie, Vol, Vandalisme (pas de recours possible sauf en cas de vol si le voleur a été appréhendé par les forces de l’ordre et s'il est solvable)

Dans certains cas, un recours envers la compagnie d'assurance adverse est possible pour tenter d'obtenir le remboursement de la franchise :

• Si les réparations sont supérieures au montant de votre franchise, la compagnie prendra en charge le surplus et fera un recours pour la franchise.
• Si le montant des réparations est inférieur au montant de votre franchise, vous devez vous acquitter de la facture et la compagnie fait un recours sur le montant de celle-ci. 

=> En cas de recours de l’assureur, une franchise à titre conservatoire est appliquée, et sera remboursée SI ET SEULEMENT SI le recours abouti.