Assurance - Qu’est-ce qu’un recours ? Pourquoi est-ce aussi long ?

Un recours est une procédure effectuée par la Compagnie d’assurance envers le tiers ou sa compagnie d’assurance pour demander le remboursement de la franchise ou des frais de réparation.

Les délais sont longs (de 6 mois à 1 an) car les délais de retour des Compagnies adverses sont aléatoires notamment si le tiers n’a pas fait de constat ou n’a rien envoyé à sa compagnie d’assurance.

En cas de recours vis-à-vis d’une compagnie d’assurance étrangère, les délais peuvent même aller jusque 3 ans.

Dans certains cas, un recours envers la compagnie d'assurance adverse est possible pour tenter d'obtenir le remboursement de la franchise :

• Si les réparations sont supérieures au montant de votre franchise, la compagnie prendra en charge le surplus et fera un recours pour la franchise.
• Si le montant des réparations est inférieur au montant de votre franchise, vous devez vous acquitter de la facture et la compagnie fait un recours sur le montant de celle-ci. 

=> En cas de recours de l’assureur, une franchise à titre conservatoire est appliquée, et sera remboursée SI ET SEULEMENT SI le recours abouti.

=> Le code des assurances prévoit différents cas d'application de la franchise même en cas de non-responsabilité sans recours possible.

Les principaux cas sont les suivants (liste non-exhaustive) :

• Constat mal rempli
• Constat non signé (par le tiers, le client ou personne)
• Délit de fuite du tiers (car pas de recours possible puisque le tiers n’est pas identifiable)
• Sinistre seul (pas de recours possible)
• Sinistre avec un autre véhicule qu'un véhicule terrestre à moteur (Ex : Trottinette, piéton, Vélo…)
• Sinistre avec un tiers étranger (assurance non française)
• Compagnie d'assurance du tiers pas adhérente à la convention IRSA (Convention des assureurs, Ex : La Parisienne, L’olivier assurance…)
• Sinistre avec un tiers assuré par l'état (Bus, Forces de l’Ordre...)
• Sinistre avec un animal (car pas de recours possible)
• Incendie, Vol, Vandalisme (pas de recours possible sauf en cas de vol si le voleur a été appréhendé par les forces de l’ordre et s'il est solvable)