- Pour s’inscrire au Registre VTC il suffit de suivre le lien suivant qui vous amène directement sur la page dédiée du site internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires...
https://registre-vtc.din.developpement-durable.gouv.fr/public/accueil;jsessionid=C5692002E730D837A6E6A22B4496D4C1.TC80_08_M?uclick_id=752b5e94-221f-4651-b245-7f95b7d12d10
(Uniquement pour les chauffeurs indépendants)
- Cliquez ensuite sur "Se connecter / S'inscrire" pour accéder au Portail Cerbère d'authentification puis suivre les instructions
- Munissez-vous des documents suivants pour effectuer votre inscription au registre :
- Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle
- La copie du justificatif de l’immatriculation de l’entreprise (KBIS ou SIREN)
- Une copie du certificat d’immatriculation (carte grise) pour chaque voiture
- Une copie (recto-verso) de la carte professionnelle VTC pour chaque conducteur
- Pour chaque véhicule : un contrat de location de plus de 6 mois ou une preuve de propriété.
- Une fois vos documents validés par le gestionnaire du registre VTC, vous serez invité à régler les frais d'inscription (170€).
- Une copie du justificatif de l’immatriculation de l’entreprise (extrait Kbis ou répertoire SIREN)
- Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle (suivant l’article L. 3120-4 du code des transports). Il ne s’agit pas de l’assurance du véhicule mais bien d’une assurance spécifique que vous devez souscrire auprès de votre assureur. Plus précisément il devra fournir une attestation mentionnant que vous êtes assuré pour le risque lié à votre activité professionnelle de transport de personnes à titre onéreux.
- Une copie recto verso de la carte professionnelle pour chaque conducteur
- Une copie de la carte grise ou du certificat d’immatriculation pour chaque véhicule utilisé en tant que VTC
- Un justificatif de capacité financière de 1 500€ accordée par votre banque ou un organisme agréé par l’ACPR. pour chaque VTC utilisé régulièrement c’est-à-dire hors évènement exceptionnel (salon, foire, etc.).
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